Publiées par l’UIP, les « Lignes directrices à l’intention des parlementaires sur la budgétisation des ODD » permettront aux parlementaires de bien comprendre les questions relatives à la budgétisation, au suivi et aux choix politiques concernant les ODD.
Les tensions financières causées par la pandémie de COVID-19 risquent de faire dérailler les progrès vers la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030.
Pour aider à dimininuer ce risque, l’UIP a publié un nouvel outil à l’intention des parlementaires : Lignes directrices à l’intention des parlementaires sur la budgétisation des ODD. Qu’il s’agisse de réprimer les évasions fiscales ou d’utiliser les statistiques nationales pour suivre les progrès, les parlementaires disposent d’un éventail d’options pour financer les ODD.
L’Agenda 2030, un plan transformateur
L’Agenda 2030 est un plan de transformation conçu pour façonner un avenir meilleur. Cependant, les orientations et ressources financières existantes se sont largement concentrées sur les actions requises des gouvernements et d’autres acteurs, tels que les investisseurs du secteur privé.
Avec ces lignes directrices, l’UIP entend contribuer à combler cette lacune en permettant aux parlementaires de mieux comprendre les questions liées à la budgétisation, au suivi et aux choix politiques pour les ODD. La publication fournit des informations sur les principaux défis de la budgétisation des ODD et identifie les actions concrètes que les parlementaires peuvent prendre pour aider à atteindre les objectifs fixés dans l’Agenda 2030. Elle met en évidence trois approches clés :
1 : Maximiser les flux de revenus existants en faveur des ODD.
Le programme d’action d’Addis-Abeba, adopté lors de la troisième conférence internationale des Nations unies sur le financement du développement en 2015, explique comment renforcer les sources de revenus nationales et internationales afin de financer l’Agenda 2030. Les actions vont de la suppression des échappatoires fiscales à la recherche de nouveaux mécanismes de prêt, en passant par la lutte contre les flux financiers illicites. D’autres moyens potentiels pour les parlementaires de stimuler les recettes sont les suivants :
– Soutenir les politiques fiscales qui incitent les femmes à rejoindre le marché du travail formel.
– Combler les lacunes des conventions fiscales en examinant la législation existante et en soutenant les projets de loi qui luttent contre l’évasion et la fraude fiscales.
– Promouvoir des politiques fiscales qui soutiennent le développement durable.
– Soutenir les efforts visant à mettre fin aux subventions nuisibles à l’environnement.
– Demander aux gouvernements des informations sur la dette nationale et la viabilité de la dette.
– Veiller à ce que l’aide au développement soit inscrite dans les documents budgétaires nationaux et examinée.
– Renforcer les lois contre le blanchiment d’argent.
– Exiger des sociétés multinationales qu’elles divulguent publiquement des informations financières de base.
2 : Maximiser les dépenses budgétaires en faveur des ODD
Cette section vise à tirer le meilleur parti de ressources publiques limitées et à explorer des approches politiques stratégiques pour contribuer à façonner un monde durable, inclusif et équitable pour tous – y compris pour les femmes et les autres groupes sous-représentés.
Une façon de s’assurer que la réflexion à long terme est intégrée dans la stratégie du gouvernement est d’examiner la cohérence du budget. La cohérence des politiques implique de considérer les effets des politiques au-delà de la génération actuelle et des frontières nationales. Un autre moyen consiste à s’assurer que les objectifs sont intégrés dans les cadres budgétaires à moyen terme (CBMT) des pays. Les cadres budgétaires à moyen terme sont un outil utile de planification et de budgétisation pluriannuelles et se prêtent bien à l’intégration d’objectifs stratégiques à long terme tels que les ODD.
Débattre des compromis potentiels
Pour qu’un gouvernement sache ce que ses citoyens apprécient le plus et comment atteindre au mieux les objectifs auxquels il s’engage, un débat public sur les compromis potentiels est essentiel. Ces discussions peuvent également conduire à l’identification de synergies entre les options politiques disponibles. D’autres actions parlementaires peuvent inclure :
– Réaliser une analyse des écarts sur le budget consacré aux ODD.
– Développer des partenariats avec des institutions externes et des circonscriptions locales pour obtenir les données nécessaires.
– Collecter des données désagrégées auprès des électeurs et les intégrer dans les décisions relatives au budget national afin de soutenir une mise en œuvre équitable des ODD.
– Veiller à ce que les offices statistiques nationaux disposent de ressources suffisantes pour fournir les données nécessaires pour éclairer les choix politiques au début du processus budgétaire et aider à suivre les progrès accomplis dans la réalisation des ODD au niveau national.
3 : Suivre les ODD tout au long du processus budgétaire
La transparence et la responsabilité sont essentielles à la crédibilité des parlements. Cependant, selon l’Open Budget Survey 2019, quelque 75 % des 117 pays étudiés présentent des niveaux insuffisants de transparence budgétaire.
Dans cet environnement, le contrôle parlementaire du budget national est essentiel pour demander des comptes au gouvernement et s’assurer que ses politiques et ses plans reflètent les préférences des citoyens. L’utilisation des ODD comme outil de contrôle peut être un moyen essentiel de cartographier et de suivre les contributions budgétaires. Les parlementaires peuvent le faire en
– Revoir les lois sur l’accès à l’information, examiner minutieusement les rapports réguliers sur les dépenses et les performances du gouvernement, et participer à l’examen des dépenses gouvernementales.
– Veiller à ce que le parlement vote sur les stratégies nationales de développement et participe aux dialogues de coordination nationale et sectorielle sur les ODD.
– Guider le gouvernement dans la traduction des ODD en stratégies nationales de développement.
– Suivre les progrès budgétaires par rapport aux ODD et aux cibles.
– Demander que les propositions budgétaires incluent les progrès réalisés en matière d’ODD.
– Incorporer le cadre des ODD dans les portefeuilles de surveillance des comités existants.
– Utiliser les indicateurs des ODD pour démontrer les progrès nationaux et éclairer le débat budgétaire.
Responsabilité des parlementaires
Veiller à ce que les ODD soient intégrés dans les budgets stratégiques de développement national est l’un des rôles les plus importants que les parlementaires peuvent jouer pour contribuer à faire du développement durable une réalité. Les Lignes directrices de l’UIP visent à aider les parlementaires à créer un avenir durable et équitable pour tous les citoyens.
Cet article a été publié pour la première fois par l’UIP.
