La législation sur l’action climatique est essentielle pour la mise en œuvre de l’accord de Paris de 2015 et pour ramener les températures mondiales à 1,5 degré au-dessus des niveaux préindustriels.
Le Grantham Research Institute de la LSE, en partenariat avec l’UIP, a créé une base de données qui a jusqu’à présent recensé environ 3 000 lois et politiques. À mesure que les pays revoient leurs ambitions à la hausse, de nouvelles lois sont intégrées dans les données. Chaque évolution est suivie et mise à jour – tout comme les progrès qui en résultent.
Des données spécifiques
Les données utilisées sont compilées exclusivement à partir de lois et de politiques spécifiques au climat : une simple mention des « forêts » dans un texte de loi, par exemple, ne sera pas prise en compte. L’objectif est de comprendre la réponse de chaque pays en matière de politique climatique.
Pour les parlementaires, cette ressource est un outil inestimable pour l’élaboration d’une loi-cadre sur le changement climatique, offrant les perspectives des législateurs de plus de 200 pays. Un catalogue de l’élaboration des lois et de l’activité qui en résulte dans divers pays offre des comparaisons et des contrastes précieux, qui peuvent informer les législateurs d’autres pays, tout en favorisant des échanges significatifs par-delà les frontières. C’est, de manière cruciale, ce qui suscite l’action.
L’analyse en cours permet également de modéliser les tendances émergentes pour les décideurs politiques et les analystes de risques.
La législation partagée sur cette plateforme, dans des formats accessibles et consultables de texte, de cartes et de graphiques, montre les progrès – ou le manque de progrès – autour de la planète. Voici six exemples de législations récentes mises en évidence dans l’outil :
Détail
La nouvelle législation récemment adoptée dans cet État insulaire se concentre sur la création de marchés du carbone, en particulier autour du carbone bleu – ou carbone océanique – reconnaissant l’importance des écosystèmes océaniques pour la résilience des Bahamas. Les écosystèmes océaniques stockent de grandes quantités de carbone et leur protection atténue certains des effets de l’élévation du niveau de la mer et de l’augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes.
La France s’attaque de front à l’écoblanchiment avec un décret relatif aux allégations de neutralité carbone dans la publicité. L’explosion des promesses et des engagements de zéro net de la part de nombreuses parties différentes est un développement positif, mais la France adopte une loi historique pour assurer la clarté et la responsabilité des termes “climatiquement neutre” et “zéro net”.
La loi sur la réduction de l’inflation (IRA) contient l’ensemble de mesures législatives sur le changement climatique le plus important à être adopté aux États-Unis depuis plus de dix ans. Résultant des négociations sur la loi “Build Back Better”, l’IRA autorise un ensemble de dépenses transformatrices pour le gouvernement fédéral, dont 369 milliards de dollars sont alloués à la sécurité énergétique et au changement climatique.
La loi chilienne sur le changement climatique récemment adoptée contient un objectif de réduction nette à zéro assorti d’une solide liste de principes clés, dont la validité scientifique, la rentabilité, une approche écosystémique, l’équité et la justice climatique, et la non-régression. Ce cadre rigoureux contribue à donner le ton pour le reste de la réponse du gouvernement au changement climatique et les autres États sont encouragés à en prendre note.
En raison de la réticence historique de l’Australie à passer à une économie à faible émission de carbone, plusieurs élections ont été disputées sur l’ambition de la politique en matière de changement climatique. Le paysage politique a récemment changé et le nouveau gouvernement a adopté un projet de loi-cadre sur le changement climatique qui a conféré des fonctions consultatives à une Autorité indépendante sur le changement climatique.
Bien que la Chine ne dispose pas d’un cadre juridique reconnu en matière de changement climatique, ses plans quinquennaux ont intégré le changement climatique à un niveau élevé dans sa planification et sa politique industrielles. Son plan le plus récent – le 14e – définit la voie du développement chinois, qui contient une quantité importante d’informations relatives au climat.
Bien qu’il ne s’agisse pas d’un document exclusivement axé sur le changement climatique, il est important de reconnaître que tous les pays n’adoptent pas la même approche. Certains gèrent leur transition de manière différente, mais tout aussi efficace.
L’UIP a partagé cet article pour la première fois.
